<p>La série O comporte les actes réglementaires et correspondances relatifs à l’organisation&nbsp;foncière&nbsp;: droits de propriété, aliénation, amodiation et exploitation des terres domaniales, mission de cadastre,&nbsp; régime foncier,&nbsp; conventions de vente, mise en valeur de concessions,&nbsp; litiges domaniaux, adjudication, baux,&nbsp; lotissement, levers parcellaires,&nbsp; expropriation pour cause d’utilité publique, registre des oblitérations, construction et salubrité des maisons, occupation et déguerpissement, enregistrement, timbre,&nbsp; immatriculation , titres fonciers…</p>