Constitution du fonds ancien : Création de l’État du Dahomey

Les archives du fonds ancien sont issues des relations entre quelques empires européens, notamment la France, et le royaume de Danhomɛn d’une part, et du fonctionnement organique de ce territoire sous l’empire colonial français jusqu’en 1960 d’autre part.

L’actuel territoire Ouest-africain de la République du Bénin est passé par plusieurs statuts sous l’empire colonial français. Nous en donnons ici quelques dates importantes.

  • 4 août 1886. Profitant des guerres inter-royaumes, entre Agbomɛn (Abomey) et Hɔgbonu (Porto-Novo), l’empire français créa "les établissements français du Golfe du Bénin" (constitués des pays Ouatchis et de Porto-Novo, avec lesquels il avait signé des traités de protectorat) qu’il rattacha à la "Colonie du Sénégal" jusqu’en 1893 où ils eurent une certaine autonomie.
  • Par décret du 22 juin 1894, l’empire français crée « la colonie du Dahomey et dépendances » en remplacement de "les établissements français du Golfe du Bénin", à la suite de la rupture de la dernière poche de résistance conduite par le roi KONDO GBƐHANZIN déporté en Martinique ; et après avoir signé des traités de protectorat avec chacun les autres petits royaumes du Sud et du Centre de l’actuel Bénin.
  • 1904, l’empire français intègre « la colonie du Dahomey et dépendances » à l’Afrique Occidentale Française (A.O.F.) sous la dénomination de « Colonie du Dahomey ».
  • 1946, "la Colonie du Dahomey » devient "Territoire d’outre-mer" (TOM) avec la création de l’Union française.
  • 1958, le Dahomey, « Territoire d’outre-mer », intègre la « Communauté française » en tant qu’État. Mais ce statut ne lui offrant pas toute l’autonomie requise, il optera pour sa souveraineté deux ans plus tard.
  • 1er août 1960, le Dahomey devient indépendant sous la dénomination de "République du Dahomey".

Autres sources relatives aux archives du Dahomey
Actuellement, outre la République du Bénin, des fonds d’archives du Dahomey relatives à cette période sont conservés :

  • au Sénégal (gouvernorat de l’A.O.F.) ;
  • en France (« fonds ministériels ») :

    - aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) ;

    - au Centre d’archives du Service historique de la Défense ;

    - aux Archives diplomatiques ;

    - et dans une moindre mesure aux Archives de France, ...

Le fonds d’archives de la période coloniale, dit fonds ancien, est réparti en séries et sous-séries conformément au cadre de classement des archives de l’Afrique Occidentale Française, mis en vigueur le 9 juillet 1953, suivant l’arrêté n°5065 du Gouverneur général, portant règlement général des Archives de l’Afrique occidentale française.

La série A comprend des lois ; décrets ; arrêtés ; décisions ; circulaires ; notes ; ordres, de services ou de mission. Ce sont des actes pris par le Gouverneur du Dahomey, le Commandant Supérieur, le Gouverneur Général de l’Afrique-Occidentale Française (AOF), les Administrateurs-Maires de Porto-Novo et de Cotonou ainsi que les responsables des différents services du Gouvernement général ou local.

Cette série regroupe les correspondances du Gouverneur du Dahomey, celles des administrateurs de cercle et des services centraux du pouvoir colonial. On y trouve également des registres d’enregistrement, ainsi que des collections de télégrammes.

Ce sont des archives provenant d’institutions de gestion du personnel de l’administration coloniale, sauf le personnel militaire et le personnel judiciaire. On y retrouve aussi des dossiers individuels, des actes et correspondances concernant le statut et la situation administrative des cadres généraux et locaux, commis et autres agents auxiliaires et subalternes de la fonction publique coloniale. Elle est divisée en deux (2) sous-séries :

  • sous-série 1C :  dossiers de personnel de l’Administration coloniale. La recherche dans l’instrument de recherche de cette sous-série est disponible ICI.;
  • sous-série 2C :  statut du personnel.

La série D est constituée des dossiers des différentes branches socio-administratives. Elle compte huit (8) sous-séries :

  • sous-série 1D : études générales 
  • sous-série 2D : affaires administratives ;
  • sous-série 3D : conseils et assemblées ;
  • sous-série 4D : état civil et curatelle ;
  • sous-série 5D : recensement ;
  • sous-série 6D : impôts et taxes ;
  • sous-série 7D : élections ; 
  • sous-série 8D : cartographie.

 

On retrouve dans cette série les rapports périodiques qui en constituent une forte proportion de dossiers. Ces dossiers concernent tous les secteurs de l’organisation administrative et politique du Dahomey. La série E est subdivisée en 5 sous-séries :

  • sous-série 1E : politique générale;
  • sous-série 2E : politique indigène;
  • sous-série 3E : cultes; 
  • sous-série 4E : politique musulmane ;
  • sous-série 5E : relations extérieures.

Cette série, la plus consultée du fonds, est entièrement inventoriée et décrite. Les instruments de recherche y relatifs sont accessibles en salle de consultation. Ce site en offre également des possibilités de recherche en ligne.

La série F est constituée de rapports, de comptes rendus, de notes et correspondances portant sur la sûreté générale, la police locale et municipale, les activités de renseignements, d’espionnage et de surveillance, l’état des personnes, le maintien des maisons d’arrêt, la libération conditionnelle, les armes et munitions, les déclarations d’association, les mœurs et stupéfiants, les jeux de hasard, la police des cimetières. Elle est subdivisée en deux (2) sous-séries :

  • sous-série 1F : Police ;
  • sous-série 2F : Prisons, Régime des prisons.

La série G contient les dossiers sur l’organisation et le fonctionnement des structures mises en place pour l’enseignement primaire, secondaire et supérieur. Cette série comporte également des renseignements sur les écoles privées, les sections professionnelles, la recherche scientifique et technique, les musées, le théâtre, les expositions artistiques. On y trouve en outre les dossiers relatifs aux examens et concours, à l’éducation physique et aux sports. La série est subdivisée en deux sous-séries :

  • sous-séries 1G : Enseignement ; 
  • sous-séries 2 G : Sciences et arts.

Cette série regroupe les dossiers liés à la santé, aux épidémies, à l’hygiène, à l’alimentation, aux activités sociales et à l’assistance publique. Elle comprend deux (2) sous-séries : 

  • 1 H : Services sanitaires ; 
  • 2 H : Assistance publique.

La série J porte sur les postes, les liaisons téléphoniques, les transmissions. Elle traite également de l’organisation et du fonctionnement de l’administration des postes et télécommunications et des services qui y sont rattachés.

Les dossiers dans cette série ont été produits par les services des Travaux Publics. Ils traitent de son fonctionnement et de son organisation ; de la politique d’urbanisme et d’assainissement, des routes, des ponts, ports, côtes et lagunes. Ils portent également sur les questions de l’hydraulique, de l’adduction d’eau, de l’électricité et de l’électrification, des mines, du chemin de fer.

Cette série comprend quatre (4) sous-séries :

  • sous-séries 1L : Marine de Guerre ;
  • sous-séries 2L : Marine de Commerce ;
  • sous-séries 3L : Météorologie ;
  • sous-séries 4L : Aviation.

La série M comporte les dossiers portant sur l’organisation judiciaires, les codes, les statistiques judiciaires, les délibérations, les états de jugements, la police judiciaire, le personnel de la justice, les généralités.

Cette série est entièrement inventoriée et décrite. Elle comporte trois (03) sous séries : 1M ; 2M ; 3M. Les instruments de recherche y relatifs sont accessibles et ce site offre des possibilités de recherche dans ce fonds .

Cette série comprend les archives résultantes de l’activité du bureau militaire de la colonie du Dahomey ou celles provenant quelques fois du cabinet du gouverneur local ou général ou de la Direction des affaires politiques et administratives ainsi que des services stratégiques de sécurité, des armées et de la défense du territoire. Elle dispose de cinq (5) sous-séries :

  • sous-séries 1N : opérations militaires ;
  • sous-séries 2N : Organisation militaire ;
  • sous-séries 3N : Personnel militaire ;
  • sous-séries 4N : Gendarmerie et gardes-cercles ;
  • sous-séries 5N : Période de guerre.

La série O comporte les actes réglementaires et correspondances relatifs à l’organisation foncière : droits de propriété, aliénation, amodiation et exploitation des terres domaniales, mission de cadastre,  régime foncier,  conventions de vente, mise en valeur de concessions,  litiges domaniaux, adjudication, baux,  lotissement, levers parcellaires,  expropriation pour cause d’utilité publique, registre des oblitérations, construction et salubrité des maisons, occupation et déguerpissement, enregistrement, timbre,  immatriculation , titres fonciers…

Y sont classés les dossiers relatifs à l’organisation générale des douanes, la réglementation, la création des bureaux de douanes, la répression de fraudes, les transactions douanières, la surveillance des frontières.

C’est un fonds résultant de l’activité du service des Affaires Économiques ou d’institutions relevant de son domaine de compétence. La série Q est subdivisée en cinq (5) sous-séries :

  • sous-séries 1Q : Commerce ;
  • sous-séries 2Q : Industries ;
  • sous-séries 3Q : Mines ;
  • sous-séries 4Q : Transports et communications ;
  • sous-séries 5Q : Société de prévoyance.

Elle est la série dont les dossiers portent sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, la chasse, les eaux et forêts dans la colonie du Dahomey. La série R est subdivisée en quatre (4) sous - séries :

  • 1R : Agriculture ;
  • 2R : Elevage ;
  • 3R : Forets ;
  • 4R : Pêche et industries de la pêche.

Tous les dossiers relatifs à l’inspection du travail, la législation du travail, le code de travail, le recrutement pour les travaux publics, les salaires, le contrôle de la main-d’œuvre, la protection des travailleurs, les syndicats et organisations professionnelles. L’esclavage et la traite sont aussi classés dans cette série.

Les documents portant sur les finances sont répartis dans les différentes sous-séries de la série T. Celle-ci est subdivisée en quatre (4) sous-séries :

  • sous-séries 1T : budgets ;
  • sous-séries 2T : trésor ;
  • sous-séries 3T : agences spéciales ;
  • sous-séries 4T : comptabilité-matière.

(Observations : affaires ne rentrant pas dans les séries précédentes)

Observation : Cette série n’est pas valable pour les dépôts d’archives des gouvernements ; elle est réservée aux documents achetés, donnés ou mis en dépôt. La série Z est subdivisée en trois (3) sous-séries :

  • sous-séries 1Z : Particuliers;
  • sous-séries 2Z : Associations;
  • sous-séries 3Z : Entreprises.

En plus de ces différentes séries du fonds colonial, il existe des bobines de microfilms des archives de la Colonie du Dahomey. Ces bobines ont été réalisées à partir du fonds d’archives de l’Afrique Occidentale Française (AOF) conservé aux Archives du Sénégal à Dakar. La version électronique d’une partie de ces bobines est disponible, grâce à la coopération avec les ANOM..




Ce fonds rassemble par ordre chronologique les actes normatifs (lois, décrets, arrêtés, … ) et autres textes officiels relatifs à la gestion administrative des colonies placées sous mandat français et du Bénin indépendant.


Ce fonds contient des journaux de périodicités diverses avec plus de cent (100) titres de revues et périodiques en accès libre, regroupé en trois grandes catégories : La presse gouvernementale ; La presse privée ; Autres revues et périodiques. Comme titres, on trouve notamment : France-daho, Aube Nouvelle, Daho-Express, Ehuzu, la Nation, Jeune Afrique, Etc.



Il est constitué de photographies, de cartes postales, de cartes et plans composés de plans de ville, de cadastre de bâtiments et de cartes des anciens cercles du Dahomey.



Il est constitué de cassettes, de disques et bandes magnétiques sur divers sujets nationaux et des chansons et musiques des cours royales du Dahomey, mais aussi certains rites et traditions, des cérémonies coutumières ou culturelles sur le Dahomey et le Bénin.



Ce fonds comprend des titres de thèses et travaux de recherche, des mémoires évalués à environ 10.000 titres ; de publications en série de l’Institut Français d’Afrique Noire (IFAN) ; une collection de livres anciens et d’ouvrages d’histoire.






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