<p style="text-align:justify;">La série M comporte les dossiers portant sur l’organisation judiciaires, les codes, les statistiques judiciaires, les délibérations, les états de jugements, la police judiciaire, le personnel de la justice, les généralités.</p><p>Cette série est entièrement inventoriée et décrite. Elle comporte trois (03) sous séries : 1M ; 2M ; 3M. Les instruments de recherche y relatifs sont accessibles et ce site offre des possibilités de recherche dans ce fonds .</p>
Archives similaires
