Lois et décrets
Publié le
2025-07-02
DÉCRET N° 2025 - 363 DU 02 JUILLET 2025 fixant les conditions d'exercice de l'activité de prestataire de service d'archivage électronique. ...
Lois et décrets
Publié le
2024-12-11
DECRET N° 2024-1408 DU 11 DECEMBRE 2024 approbation des statuts des Archives nationales ...
Lois et décrets
Publié le
2024-12-11
DECRET N° 2024-1407 DU 11 DECEMBRE 2024 portant conditions de gestion des Archives nationales ...
Documentation
Publié le
2025-03-21
Le présent référentiel récapitule les processus de gestion archivistique. Il décrit les modes opératoires des activités au sein ...
Arrêtés
Publié le
1953-07-09
Portant règlement général des archives de l'Afrique Occidentale Française. Annexe : Cadre de Classement ...
Lois et décrets
Publié le
2021-10-22
Portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. ...
Documentation
Publié le
2010-09-01
Adoptée à l’Assemblée générale du Conseil International des Archives Oslo, Septembre 2010 ...
Documentation
Publié le
1996-09-06
Adopté par l'Assemblée générale du Conseil international des archives en sa 13ème session tenue à Beijing (Chine) le 6 septembre 1996 ...
Lois et décrets
Publié le
2021-01-06
Modifiant la loi n' 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. ...
Lois et décrets
Publié le
2018-04-20
Portant code du numérique en République du Bénin. ...
Lois et décrets
Publié le
2007-11-02
Portant attributions, organisation et fonctionnement des Archives Nationales ...
Lois et décrets
Publié le
1990-12-04
Portant attributions, organisation et fonctionnement des archives Nationales ...