Lois et décrets

Publié le
2025-07-02

DECRET N° 2025-363 DU 02.07.2025

DÉCRET N° 2025 - 363 DU 02 JUILLET 2025 fixant les conditions d'exercice de l'activité de prestataire de service d'archivage électronique. ...



Lois et décrets

Publié le
2024-12-11

DECRET N° 2024-1408 DU 11 DECEMBRE 2024

DECRET N° 2024-1408 DU 11 DECEMBRE 2024 approbation des statuts des Archives nationales ...



Lois et décrets

Publié le
2024-12-11

DECRET N° 2024-1407 DU 11 DECEMBRE 2024

DECRET N° 2024-1407 DU 11 DECEMBRE 2024 portant conditions de gestion des Archives nationales ...



Documentation

Publié le
2025-03-21

Référentiel général de gestion des archives (RéGGA)

Le présent référentiel récapitule les processus de gestion archivistique. Il décrit les modes opératoires des activités au sein ...



Arrêtés

Publié le
1953-07-09

Arrêté n°5065 IFAN. du 9 Juillet 1953

Portant règlement général des archives de l'Afrique Occidentale Française. Annexe : Cadre de Classement ...



Lois et décrets

Publié le
2021-10-22

LOI N°2021 -09 DU 22 OCTOBRE 2021

Portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. ...



Documentation

Publié le
2010-09-01

DECLARATION UNIVERSELLE SUR LES ARCHIVES

Adoptée à l’Assemblée générale du Conseil International des Archives Oslo, Septembre 2010 ...



Documentation

Publié le
1996-09-06

CODE DE LA DEONTOLOGIE DES ARCHIVISTES

Adopté par l'Assemblée générale du Conseil international des archives en sa 13ème session tenue à Beijing (Chine) le 6 septembre 1996 ...



Lois et décrets

Publié le
2021-01-06

LOI N° 2020 - 35 DU 06 JANVIER 2021

Modifiant la loi n' 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. ...



Lois et décrets

Publié le
2018-04-20

LOI N° 2017-20 DU 20 AVRIL 2018

Portant code du numérique en République du Bénin. ...



Lois et décrets

Publié le
2007-11-02

DECRET N°2007.532 DU 02 NOVEMBRE 2OO7

Portant attributions, organisation et fonctionnement des Archives Nationales ...



Lois et décrets

Publié le
1990-12-04

DECRET N°1990-384 DU 04 DECEMBRE 1990

Portant attributions, organisation et fonctionnement des archives Nationales ...














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